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Délibérations

Délibérations

75 résultats pour la valeur "15/11/2021" du filtre Date de séance

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'UTILITÉ SOCIALE 2021-2026DE L'OFFICE PUBLIC HLM HABITATS DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE GESTION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ (MASP), COMPRENANT LA GESTION DÉLÉGUÉE DES PRESTATIONS SOCIALES À L'UDAF DU BAS-RHIN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRATS DE REBOND CULTUREL AU TITRE DU PLAN ALSACIEN DE REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE - PROPOSITIONS D'APPROBATION DE CONVENTIONS ET D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE MUSEE DE L'IMPRESSION SUR ETOFFES ET DE CONCLUSION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS POUR LE MUSEE UNTERLINDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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STRUCTURATION DU RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE RESEAU DES ROUTES A GRANDE CIRCULATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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INFOBEST VOGELGRUN-BREISACH - CONVENTION 2022-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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MAISON DE L'ALSACE A PARIS - DEFINITION DU PILOTAGE DU DOSSIER SUR LES ASPECTS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M. André ERBS
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT DU DISPOSITIF - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE CENTRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENTS DES FSL 67 ET 68 AUPRÈS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, GESTIONNAIRES COMPTABLES ET FINANCIERS DES FONDS - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE, DE THANN-CERNAY, DU VAL D'ARGENT, A LA VILLE DE MULHOUSE ET APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT RUE D'EBERSMUNSTER ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL SÉLESTAT ROUTE DE STRASBOURG ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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APPROBATION DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC DIVERSES COLLECTIVITES PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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NUMEROTATION ET HIERARCHISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL ET DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE LA CEA AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE POUR LE DENEIGEMENT DES ACCES AUX STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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SOUTIEN EXCEPTIONNEL À L'ASSOCIATION PAS À PAS POUR L'OUVERTURE DE L'ESPACE RENCONTRE PARENT-ENFANT À SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE (CAUE D'ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GIE POM'EST POUR LA COMMUNICATION AUTOUR DE LA NOUVELLE VARIETE DE POMMES NATTI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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FONDS D'AIDE AUX JEUNES - NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ORGANISATION DE LA GESTION DU DISPOSITIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES INTERRELIGIEUSES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LE JARDIN DU LIVRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF QUARTIER PLUS DE LA ZAC DE THUROT À HAGUENAU ET A SALENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE WEYERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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AIDE A LA LICENCE SCOLAIRE UNSS ET UGSEL ALSACE ET AIDE AUX DÉPLACEMENTS POUR LES COMPÉTITIONS SCOLAIRES (BAS-RHIN)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN LIEN AVEC DES ACTIONS EDUCATIVES AU BENEFICE DE COLLEGIENS ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DU FOSSÉ DES TREIZE À STRASBOURG POUR L'ACCUEIL DES ÉLÈVES DEMI-PENSIONNAIRES DU COLLÈGE FOCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 AUX ÉCOLES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN ORGANISATEURS DE SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
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RESTRUCTURATION DU COLLÈGE LE RIED DE BISCHHEIM PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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